{"id":120495,"date":"2023-05-15T15:09:56","date_gmt":"2023-05-15T15:09:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.boatilus.com\/?page_id=120495"},"modified":"2023-06-14T05:56:31","modified_gmt":"2023-06-14T05:56:31","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.boatilus.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-198632″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb527192″ back_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb193141″ el_class=\u00a0\u00bblegal\u00a0\u00bb]Afin de pouvoir utiliser ton compte BSSN, tu devras lire et accepter les Termes et Conditions ci-dessous.<\/p>\n

TERMES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/u><\/p>\n

La plateforme Boatilus Shoe Social Network, BSSN du Site www.boatilus.com<\/a> est g\u00e9r\u00e9e et h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger.<\/p>\n

Avant de s\u2019inscrire sur le Site, sur la plateforme BSSN, chaque Utilisateur doit :
\n– lire les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9<\/b> (ci-dessous),
\nlesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre l\u2019utilisateur et BSSN concernant son acc\u00e8s et son utilisation du Site et de la plateforme BSSN,
\n\u2013 et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

Pour confirmer votre accord et cr\u00e9er votre compte BSSN, veuillez accepter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9<\/b>, lorsque vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 le faire au cours du processus d\u2019inscription.<\/p>\n

Les termes commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis \u00e0 la Section 1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1 D\u00c9FINITIONS<\/p>\n

Lorsque des termes commen\u00e7ant par une majuscule sont employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ils sont d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente section. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente section D\u00e9finitions chaque fois qu\u2019un terme commen\u00e7ant par une majuscule est employ\u00e9.<\/p>\n

Site \u2013 d\u00e9signe le site internet www.boatilus.com<\/a> et la plateforme BSSN. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s sur ou via la plateforme\u2009;<\/p>\n

BSSN\u2013 d\u00e9signe le site internet www.boatilus.com<\/a>, sa plateforme de mise en relation des Utilisateurs et des Visiteurs ou autres Utilisateurs, les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Utilisateur \u2013 d\u00e9signe toute personne qui a cr\u00e9\u00e9 un compte sur le Site et a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u2009;<\/p>\n

Compte Utilisateur ou Compte \u2013 d\u00e9signe le compte de l\u2019Utilisateur cr\u00e9\u00e9 lors de son inscription sur le Site\u2009;<\/p>\n

Visiteur \u2013 d\u00e9signe toute personne qui visite le Site, recherche et consulte les Articles dans le Catalogue et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs publi\u00e9es sur la plateforme du Site.<\/p>\n

Catalogue \u2013 d\u00e9signe le catalogue \u00e9lectronique des Articles que les Utilisateurs ont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour \u00eatre contact\u00e9s via le Site. Le Catalogue comporte des sections diff\u00e9rentes pour chaque cat\u00e9gorie d\u2019Articles\u2009;<\/p>\n

R\u00e8gles du Catalogue \u2013 d\u00e9signent les r\u00e8gles pour le Catalogue, y compris les Articles que les Utilisateurs peuvent ajouter sur le Site. Les R\u00e8gles du Catalogue sont disponibles ci-dessous\u2009;<\/p>\n

Articles \u2013 d\u00e9signent les produits\/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin d\u2019\u00eatre contact\u00e9 dans l\u2019intention de le donner, l\u2019\u00e9changer ou le vendre\u2009;<\/p>\n

Messages Priv\u00e9s \u2013 d\u00e9signent la communication par \u00e9change de messages priv\u00e9s entre Utilisateurs et Visiteurs apr\u00e9s mise en relation via le Site, via BSSN.<\/p>\n

Transactions \u2013 d\u00e9signent le(s) dons, le(s) \u00e9change(s) ou les reventes faites entre Utilisateurs et Visiteurs apr\u00e9s mise en relation via le Site, via BSSN.<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u2013 d\u00e9signent l\u2019accord juridiquement contraignant entre BSSN et l\u2019Utilisateur ou le Visiteur, tel que d\u00e9fini au premier paragraphe des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\u2009;<\/p>\n

Politique de Confidentialit\u00e9 \u2013 d\u00e9signe le document qui d\u00e9finit la mani\u00e8re dont BSSN collecte, utilise, traite, stocke et transf\u00e8re les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2009;<\/p>\n

Bouton \u00ab SEND MESSAGE\u2009\u00bb \u2013 d\u00e9signe le bouton affich\u00e9 sur la page de chaque Article, qui permet aux Visiteurs d\u2019exprimer leur volont\u00e9 d’\u00eatre contact\u00e9 par un Utilisateur.<\/p>\n

Services d\u2019h\u00e9bergement \u2013 d\u00e9signent les services d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9s par BSSN sur le Site ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d\u2019ajouter des Articles au Catalogue, et au Visiteurs de rechercher et de consulter les Articles publi\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Transaction \u2013 d\u00e9signe toute transaction effectu\u00e9e entre le Visiteur en utilisant le bouton \u00ab SEND MESSAGE\u2009\u00bb et aux termes de laquelle un mail de mise en contact est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur au sujet de l\u2019Article s\u00e9lectionn\u00e9 du Catalogue par le Visiteur.<\/p>\n

2 INTRODUCTION<\/p>\n

2.1 Bienvenue sur le Site. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9.
\nElles d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site.
\nSi vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu\u2019Utilisateur ou Visiteur.
\nSi vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9(e) \u00e0 utiliser le Site et la plateforme BSSN.<\/p>\n

2.2 Services. Le Site via la plateforme BSSN propose des Services d\u2019h\u00e9bergement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre
\n– les Utilisateurs souhaitant \u00eatre mis en relation pour le don, l\u2019\u00e9change, ou la vente d\u2019articles de seconde main,
\n– et les Visiteurs souhaitant acheter des Articles de seconde main,
\ndans la limite des engagements et dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
\nLe Site et la plateforme BSSN n\u2019est partie \u00e0 aucune Transaction entre les Utilisateurs. Le Site et la plateforme BSSN n\u2019ach\u00e8te ni ne vend les Articles figurant sur le Site.<\/p>\n

2.3 Utilisateurs non autoris\u00e9s. Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans. Si vous \u00eates parent ou tuteur d\u2019une personne \u00e0 charge \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, vous pouvez cr\u00e9er un Compte et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destin\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans au moins.<\/p>\n

2.4 Visiteurs. Si vous \u00eates un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs publi\u00e9es sur le Site.
\nToutefois, vous ne serez pas consid\u00e9r\u00e9 comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services du site si vous n\u2019accepter pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9.<\/p>\n

2.5 Cr\u00e9ation d\u2019un Compte. Pour \u00eatre mis en relation avec un Utilisateur, vous devez d\u2019abord vous inscrire sur le Site et cr\u00e9er un compte BSSN. Lors de votre inscription sur le Site, sur la plateforme BSSN, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 votre Compte afin de tenir ces informations \u00e0 jour et compl\u00e8tes \u00e0 tout moment. Au cours du processus d\u2019inscription, les Utilisateurs\/Visiteurs sont invit\u00e9s \u00e0 fournir (directement dans le formulaire d\u2019inscription) une adresse e-mail, un nom d\u2019utilisateur (un pseudonyme \u00e0 utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9derez au Site.
\nLes finalit\u00e9s et la mani\u00e8re dont nous utilisons ces donn\u00e9es sont d\u00e9crites dans la Politique de Confidentialit\u00e9. Afin de prot\u00e9ger votre Compte Utilisateur\/Visiteur, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des autres Utilisateurs\/Visiteurs et d\u2019\u00e9valuer si les informations mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 2.5 sont fiables et exhaustives, BSSN pourra, au moment de l\u2019inscription et par la suite, de temps \u00e0 autre, (i) v\u00e9rifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de (ii) r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions ou de fournir certaines informations et\/ou (iii) de corriger les informations incorrectes ou non exhaustives ou de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de v\u00e9rification (les Proc\u00e9dures de S\u00e9curit\u00e9). L\u2019objet de ces Proc\u00e9dures de S\u00e9curit\u00e9 est de v\u00e9rifier que c\u2019est bien vous qui acc\u00e9dez \u00e0 votre Compte Utilisateur et\/ou effectuez des transactions \u00e0 partir de celui-ci. Ces proc\u00e9dures seront raisonnables et proportionn\u00e9es aux objectifs de s\u00e9curit\u00e9 poursuivis. Dans le cadre des Proc\u00e9dures de S\u00e9curit\u00e9, BSSN peut v\u00e9rifier l\u2019adresse \u00e9lectronique. Lorsque les informations sont non-exhaustives ou incorrectes et\/ou qu\u2019aucune assistance n\u2019est fournie par l\u2019Utilisateur concern\u00e9, BSSN peut, conform\u00e9ment \u00e0 la Section 13 ci-dessous, suspendre la fourniture des Services jusqu\u2019\u00e0 ce que la correction ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n

2.6 Conditions Suppl\u00e9mentaires. En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez \u00e9galement les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9. En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez d\u2019utiliser les Services conform\u00e9ment aux Conditions Suppl\u00e9mentaires. Toute violation des Conditions Suppl\u00e9mentaires constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Suppl\u00e9mentaires et celles des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9put\u00e9es constituer les conditions particuli\u00e8res applicables et elles pr\u00e9vaudront donc.<\/p>\n

2.7 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes. Lorsque les outils et services de tiers sont r\u00e9gis par des conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes, le Site affichera un lien hypertexte renvoyant vers les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables. Celles-ci seront mises \u00e0 votre disposition, dans le cadre des services fournis par les tiers concern\u00e9s, dans un format permettant de les reproduire et de les stocker. Vous devrez les accepter s\u00e9par\u00e9ment si vous souhaitez utiliser les services propos\u00e9s par ces tiers.<\/p>\n

2.9 Modifications des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Sous r\u00e9serve de la Section 2.10 ci-apr\u00e8s, toute modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera soumise \u00e0 votre acceptation pr\u00e9alable. Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans les 30 jours suivant la date de notification d\u2019une modification, BSSN se r\u00e9serve le droit de restreindre la capacit\u00e9 de l\u2019Utilisateur \u00e0 utiliser le Site jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es.<\/p>\n

2.10 Modifications unilat\u00e9rales des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. BSSN est susceptible de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour des motifs raisonnables afin :<\/p>\n

a) d\u2019adapter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales aux dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur ou en cours d\u2019adoption\u2009;<\/p>\n

b) d\u2019adapter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 une d\u00e9cision prise par une juridiction, une autorit\u00e9 de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lorsque ladite d\u00e9cision affecte le contenu du Site ou des Services propos\u00e9s par le Site\u2009;<\/p>\n

c) de pr\u00e9venir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u2009;<\/p>\n

d) de refl\u00e9ter les modifications apport\u00e9es \u00e0 nos Services, conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2.12\u2009;<\/p>\n

e) de tenir compte des modifications et des \u00e9volutions de la mani\u00e8re dont BSSN exerce son activit\u00e9\u2009;<\/p>\n

f) de tenir compte des modifications des conditions de march\u00e9 ou des pratiques courantes du secteur ;<\/p>\n

g) d\u2019apporter des modifications d\u2019ordre r\u00e9dactionnel aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (par exemple, pour corriger des fautes de grammaire ou d\u2019orthographe), dans la mesure o\u00f9 ces modifications n\u2019alt\u00e8rent ni le contenu, ni le sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

2.11 Si BSSN effectue l\u2019une quelconque des modifications \u00e9nonc\u00e9es ci-avant, elle informera les Utilisateurs \u00e0 propos des Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es 30 jours avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, sauf :<\/p>\n

a) si BSSN est l\u00e9galement tenue d\u2019effectuer les modifications imm\u00e9diatement ou dans un d\u00e9lai plus court\u2009;<\/p>\n

b) si les modifications sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2.10(h) ci-avant, auquel cas elles entreront en vigueur imm\u00e9diatement\u2009;<\/p>\n

c) si les modifications sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2.12 ci-apr\u00e8s, auquel cas BSSN informera les Utilisateurs \u00e0 propos des Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es 15 jours avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n

\u00c0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d\u2019utiliser les Services de BSSN conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es. Les modifications ne s\u2019appliqueront pas r\u00e9troactivement et n\u2019affecteront pas les Transactions que vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sur le Site.
\nSi vous n\u2019acceptez pas les modifications propos\u00e9es, vous pouvez mettre fin \u00e0 votre relation avec BSSN \u00e0 tout moment.<\/p>\n

2.12 Toute modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9e sur le Site s\u2019appliquera imm\u00e9diatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d\u2019inscription en ligne apr\u00e8s la publication de ces modifications sur le Site.<\/p>\n

2.13 Nous sommes susceptibles d\u2019ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s \u00e0 nos Services, sans d\u00e9grader la qualit\u00e9 ou modifier \u00e0 votre d\u00e9triment les caract\u00e9ristiques (i) des Services.<\/p>\n

3 AJOUT D\u2019ARTICLES SUR LE SITE, LA PLATEFORME BSSN<\/p>\n

3.1 Articles autoris\u00e9s. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent \u00eatre ajout\u00e9s sur BSSN :<\/p>\n

3.1.1 L\u2019Article doit appartenir \u00e0 l\u2019un des mod\u00e8les de la rubrique Articles de l’arbre \u00e0 choix multiple du Catalogue;<\/p>\n

3.1.2 L\u2019Utilisateur doit avoir le droit de transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Article\u2009;<\/p>\n

3.1.3 L\u2019Utilisateur ne doit pas proposer au don, \u00e0 l’\u00e9change ou \u00e0 la revente des Articles vendus en tant que produits en livraison directe (ou dropshipping)\u2009;<\/p>\n

3.1.4 Le don, l’\u00e9change ou la vente, l\u2019utilisation ou la possession de l\u2019Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), ni enfreindre une loi ou r\u00e9glementation applicable au niveau local, national ou international. L\u2019Article doit \u00eatre s\u00fbr et ne pas \u00eatre une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

3.1.5 L\u2019Article doit respecter toutes les exigences couramment appliqu\u00e9es sur le march\u00e9, sauf accord contraire entre l\u2019Utilisateur et le Visiteur\u2009;<\/p>\n

3.1.6 Les Articles doivent \u00eatre conformes \u00e0 la liste des produits et services interdits (liste ci-dessous).<\/p>\n

3.2 Ajout d\u2019un Article. Pour ajouter un Article dans le Catalogue, l\u2019Utilisateur doit se conformer \u00e0 toutes les R\u00e8gles du Catalogue. L\u2019Utilisateur doit le s\u00e9lectionner dans les cat\u00e9gorie de mod\u00e8les du catalogue et remplir le questionnaire, cat\u00e9gorie qui correspond le mieux \u00e0 l\u2019Article. La description de l\u2019Article doit refl\u00e9ter l\u2019\u00e9tat r\u00e9el et l\u2019aspect ext\u00e9rieur de l\u2019Article, ainsi que tous d\u00e9fauts, vices ou alt\u00e9rations affectant l\u2019Article.<\/p>\n

3.3 Offre au don, \u00e9change ou \u00e0 la vente. Le fait qu\u2019un Utilisateur ajoute un Article dans son Catalogue et que l\u2019Article ainsi ajout\u00e9 soit publi\u00e9 sur le Site, la plateforme BSSN constitue une offre au don, \u00e9change ou \u00e0 la revente de l\u2019Article d\u00e9crit par l\u2019Utilisateur. Cette offre est susceptible d\u2019\u00eatre accept\u00e9e par un Visiteur.<\/p>\n

3.4 Modification d\u2019un Article. L\u2019Utilisateur qui a ajout\u00e9 l\u2019Article peut le retirer ou en modifier l\u2019\u00e9tat \u00e0 tout moment avant de conclure avec un Visiteur un accord sur l\u2019Article consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

3.5 Description des principaux param\u00e8tres d\u00e9terminant le classement. Les Articles pr\u00e9sent\u00e9s dans les r\u00e9sultats de recherche par d\u00e9faut du Catalogue des Visiteurs sont tri\u00e9es par \u00ab\u2009pertinence\u2009\u00bb en tenant compte des principaux crit\u00e8res, comme la pr\u00e9f\u00e9rence du mod\u00e8le, de la couleur\u2026
\nLes principaux param\u00e8tres d\u00e9terminant le classement ont pour but d\u2019offrir la meilleure exp\u00e9rience de recherche aux Visiteurs. Gr\u00e2ce \u00e0 ces param\u00e8tres, BSSN s\u2019assure que les articles pr\u00e9sent\u00e9s correspondent au mieux aux attentes du Visiteur.<\/p>\n

3.6 Le Site, la plateforme BSSN se reserve le droit d’envoyer un mail tous les 6 mois \u00e0 l’Utilisateur pour lui demander si l’article est toujours en vente : Sans r\u00e9ponse l’Article sera \u00e9limin\u00e9 automatiquement du Catalogue.<\/p>\n

4\u00a0 DONS \u00c9CHANGES OU ACHATS\/VENTES\u00a0 D\u2019ARTICLES SUITE \u00c0 LA MISE EN RELATION<\/p>\n

Apr\u00e8s la mise en relation suite \u00e0 l\u2019utilisation du bouton \u00ab SEND MESSAGE\u2009\u00bb exprimant leur volont\u00e9 d\u2019\u00eatre contact\u00e9s par les Utilisateurs, les Visiteurs peuvent finaliser les dons, \u00e9changes ou achats des Articles.
\nCe processus de don, \u00e9change ou vente fait partie de contrats et engagements distincts.
\nAfin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que BSSN n\u2019est pas partie \u00e0 ces contrats.
\nBSSN n\u2019est pas responsable des op\u00e9rations effectu\u00e9s en dehors du Site, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de tout processus de don, \u00e9change ou achat\/vente ou autre entre les Visiteurs et Utilisateurs.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est l\u2019unique responsable de la description (mod\u00e8le, couleur, pointure, \u00e9tat d\u2019usure) de l\u2019Article lors de sa cr\u00e9ation et son insertion dans le catalogue Articles de la plateforme BSSN.
\nLe Site, la plateforme BSSN ne peut \u00eatre tenu en aucun cas responsable de tout erreur ou non correspondance de la description de l\u2019Article (mod\u00e8le, couleur, pointure, \u00e9tat d\u2019usure), ou en cas de contrefa\u00e7on\u2026et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le Site, la plateforme BSSN ne peut \u00eatre tenu en aucun cas responsable des \u00e9changes de Messages entre les Utilisateurs et les Visiteurs suite \u00e0 la mise en relation via BSSN, tout message contenant des textes contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, des messages inappropri\u00e9s, insultants ou diffamatoires ou des messages de nature illicite ou susceptibles de relever d\u2019une quelconque forme de harc\u00e8lement.<\/p>\n

5 RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Tous les Utilisateurs sont enti\u00e8rement responsables des informations qu\u2019ils publient sur le Site, sur BSSN des Articles qu\u2019ils proposent, au don, \u00e9changes ou \u00e0 la vente.
\nSans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu\u2019ils sont enti\u00e8rement responsables de l\u2019ajout des Articles dans le Catalogue sur BSSN, ainsi que de la description qu\u2019ils publient sur le Site, ainsi que de toutes les d\u00e9clarations faites aux Visiteurs apr\u00e8s la mise en relation via la plateforme BSSN.
\nEn outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectu\u00e9es avec d\u2019autres Utilisateurs ou Visiteurs, et des litiges qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

5.1 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations qui lui sont applicables lors de l\u2019utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s\u2019abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d\u2019ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou r\u00e9glementations\u2009; (iv) d\u2019inciter \u00e0 commettre des infractions ou des crimes, et d\u2019encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fond\u00e9e sur la race, l\u2019origine ethnique ou la nationalit\u00e9, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes ou de violer les droits aff\u00e9rents \u00e0 la vie priv\u00e9e, (ix) d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019autrui, ou (x) de t\u00e9l\u00e9verser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 agir et \u00e0 utiliser le Site de bonne foi.<\/p>\n

5.2 Le Site, BSSN agit en tant que simple interm\u00e9diaire entre les Visiteurs et les Utilisateurs.
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, BSSN ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et\/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, BSSN ne saurait \u00eatre tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l\u2019ad\u00e9quation, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou la lic\u00e9it\u00e9 des Contenus\u2009; (iii) de la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des Articles que les Utilisateurs vendent via le Site ou de la conformit\u00e9 d\u2019un Article avec la description qui en est donn\u00e9e, (iv) de tout probl\u00e8me concernant les Transactions.<\/p>\n

5.3 L\u2019Utilisateur ou le Visiteur doivent informer BSSN imm\u00e9diatement, s\u2019ils constatent l\u2019existence d\u2019un Contenu ill\u00e9gal.<\/p>\n

6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables, le Site, BSSN s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs et les Visiteurs pour emp\u00eacher de compromettre les donn\u00e9es. Toutefois, m\u00eame si le Site, BSSN a pris les mesures appropri\u00e9es en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales, ses syst\u00e8mes peuvent encore \u00eatre compromis par des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles tels que des cyberattaques ou des failles de s\u00e9curit\u00e9 concernant la transmission de donn\u00e9es ou affectant le volume et le d\u00e9bit des transmissions de donn\u00e9es. Dans ces conditions, nous sugg\u00e9rons vivement aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs propres donn\u00e9es et\/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.<\/p>\n

7. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR ET DU VISITEUR<\/p>\n

7.1 BSSN s\u2019efforce de faire en sorte que les Utilisateurs et Visiteurs puissent utiliser le Site en toute s\u00e9curit\u00e9. Une exp\u00e9rience s\u00fbre et fiable constitue une partie int\u00e9grante et essentielle de tous les Services. N\u00e9anmoins, le maintien de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de cet environnement d\u00e9pend fortement des Utilisateurs et Visiteurs et de leur comportement. Pour cette raison, lors de l\u2019utilisation du Site, les Utilisateurs et Visiteurs s\u2019engagent \u00e0 suivre les r\u00e8gles stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9.<\/p>\n

7.2 Lorsqu\u2019il utilise le Site, l\u2019Utilisateur et le Visiteur s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes, et notamment :
\n– lors de l\u2019inscription sur le Site, \u00e0 fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s\u2019y limiter, son nom et son adresse \u00e9lectronique)\u2009;
\n–\u00a0 \u00e0 ne s\u2019inscrire sur le Site qu\u2019une seule fois et \u00e0 ne pas cr\u00e9er plus d\u2019un Compte\u2009;
\n– \u00e0 ne pas utiliser le Site et\/ou les Services avec l\u2019intention de commettre des actes ou d\u2019effectuer des transactions illicites ou frauduleuses\u2009;
\n–\u00a0 lors de l\u2019utilisation du Site, \u00e0 fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et d\u00e9taill\u00e9es sur les Articles \u00e0 donner, \u00e9changer ou vendre\u2009;
\n– \u00e0 ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site \u00e0 des fins illicites.
\n– s\u2019abstenir d\u2019utiliser tout type d\u2019outils logiciels externes (notamment : bots, programmes de scraping, programmes de crawling, spiders) lors de l\u2019inscription sur le Site et\/ou lors de l\u2019utilisation du Site et\/ou des Services (notamment, sans toutefois s\u2019y limiter : dans le but de promouvoir des Articles, d\u2019ajouter des Articles aux favoris), sauf si une telle utilisation est autoris\u00e9e, propos\u00e9e ou permise de toute autre mani\u00e8re par BSSN.<\/p>\n

7.3 Lors de l\u2019utilisation du Site, de BSSN, et par la suite, apr\u00e8s la mise en relation, les Utilisateurs et les Visiteurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas, et s\u2019interdisent dans l\u2019\u00e9change de message de:
\n– partager, publier ou utiliser de quelque fa\u00e7on que ce soit des informations et\/ou des donn\u00e9es trompeuses ou incorrectes\u2009;
\n– encourager l\u2019acquisition de tout produit dont la vente ou la d\u00e9tention seraient interdites ou restreintes\u2009;
\n– utiliser (en particulier partager et\/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l\u2019Utilisateur concern\u00e9 ne d\u00e9tiendrait pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en g\u00e9n\u00e9ral, cela concerne des photos trouv\u00e9es sur Internet), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d\u2019autres sites Internet\u2009;
\n– utiliser (en particulier partager et\/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l\u2019Utilisateur concern\u00e9 seraient visibles, \u00e0 moins que ces autres personnes n\u2019aient consenti \u00e0 la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme contraires aux bonnes m\u0153urs et\/ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique (par exemple, des photographies \u00e9rotiques, pornographiques ou violentes)\u2009;
\n–\u00a0 publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le r\u00e9visionnisme, la x\u00e9nophobie, l\u2019homophobie, le sexisme, l\u2019incitation \u00e0 la haine, la discrimination, la traite des \u00eatres humains, le crime organis\u00e9, les organisations ill\u00e9gales, l\u2019automutilation, le suicide, la torture, la cruaut\u00e9 envers les animaux, l\u2019apologie de crimes de guerre, l\u2019exploitation sexuelle des enfants et\/ou des adultes, les sectes\u2009;
\n–\u00a0 proposer, vendre, acheter et\/ou transf\u00e9rer des Articles en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, tels que des marques d\u00e9pos\u00e9es et\/ou d\u2019autres signes prot\u00e9g\u00e9s par la loi applicable (comme par exemple les logos de soci\u00e9t\u00e9 dans certaines juridictions), les dessins et mod\u00e8les et\/ou les droits d\u2019auteur\u2009;
\n– violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 et\/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)\u2009;
\n– enfreindre les lois et\/ou r\u00e9glementations applicables\u2009;
\n–\u00a0 agir de fa\u00e7on contraire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et\/ou aux bonnes m\u0153urs\u2009;
\n–\u00a0 utiliser (en particulier partager et\/ou publier) des programmes et\/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et\/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par cons\u00e9quent, entra\u00eener des pertes pour l\u2019Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) emp\u00eacher l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser le Site, les Services ou l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur\u2009;
\n– proposer, partager et\/ou de quelque autre fa\u00e7on promouvoir des liens vers d\u2019autres sites internet et\/ou soci\u00e9t\u00e9s qui fourniraient des services similaires \u00e0 ceux propos\u00e9s par le Site\u2009;
\n–\u00a0 proposer, partager ou de quelque autre fa\u00e7on promouvoir des liens vers d\u2019autres sites internet et\/ou soci\u00e9t\u00e9s qui fourniraient des services similaires \u00e0 ceux propos\u00e9s par le Site ou vers des sites Web ou des soci\u00e9t\u00e9s dont les contenus ou l\u2019activit\u00e9 seraient illicites ou contraires \u00e0 nos politiques de contenu\u2009;
\n– explorer des donn\u00e9es (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des robots d\u2019indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site\u2009;
\n– d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou r\u00e9tro-concevoir une quelconque partie du Site\u2009;
\n–\u00a0 adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Site, de BSSN.<\/p>\n

7.4 Les Utilisateurs et Visiteurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas, s\u2019interdisent de collecter, d\u00e9tenir, transmettre \u00e0 des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des donn\u00e9es relatives \u00e0 des Utilisateurs ou Visiteurs du Site ou \u00e0 des activit\u00e9s des Utilisateurs ou Visiteurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., tout particuli\u00e8rement si ces donn\u00e9es sont devenues disponibles de mani\u00e8re illicite ou \u00e0 la suite d\u2019une action illicite ou d\u2019une omission.<\/p>\n

Les Utilisateurs et les Visiteurs s\u2019interdisent de, collecter, d\u00e9tenir, transmettre \u00e0 des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d\u2019affecter les droits d\u2019autres Utilisateurs ou Visiteurs, y compris, mais sans s\u2019y limiter, en ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits relatifs au respect de la vie priv\u00e9e. Cette restriction ne s\u2019applique pas au Site qui se r\u00e9serve le droit de partager des informations publiques disponibles sur le Site sur les Comptes des R\u00e9seaux Sociaux de BOATILUS ou sur leurs propres comptes de r\u00e9seaux sociaux, ainsi que de s\u2019envoyer ces informations ou de les envoyer \u00e0 d\u2019autres personnes par e-mail.<\/p>\n

8.5 L\u2019Utilisateur et le Visiteur s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des identifiants de connexion et du mot de passe de son Compte et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers (\u00e0 l\u2019exception des personnes que l\u2019Utilisateur ou le Visiteur autoriserait \u00e0 utiliser ses identifiants et son mot de passe). L\u2019Utilisateur ou le Visiteur est seul responsable (vis-\u00e0-vis du Site, de BSSN et d\u2019autrui) de toutes les activit\u00e9s ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur ou un Visiteur apprend ou soup\u00e7onne qu\u2019un tiers non autoris\u00e9 conna\u00eet son mot de passe ou a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son Compte, il doit en informer le Site, BSSN\u00a0 dans les plus brefs d\u00e9lais via le formulaire de contact.<\/p>\n

7.6 L\u2019Utilisateur et le Visiteur s\u2019engage \u00e0 modifier imm\u00e9diatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus \u00e0 jour ou exacte, y compris les informations fournies par l\u2019Utilisateur ou le Visiteur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l\u2019Utilisateur ou di Visiteur, ainsi que les informations sur les Articles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le Catalogue.<\/p>\n

7.7 En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur et le Visiteur d\u00e9clarent :
\n(i) qu\u2019il est une personne physique, qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus (\u00e0 d\u00e9faut, le ou les parent(s) ou tuteurs l\u00e9gaux doivent s\u2019inscrire et superviser l\u2019utilisation du Site par le mineur), (ii) qu\u2019il n\u2019utilise les Services du Site que pour son b\u00e9n\u00e9fice personnel et non aux fins d\u2019une activit\u00e9 professionnelle et (iii) qu\u2019il a toute capacit\u00e9 pour effectuer des Transactions sur le Site et est pleinement habilit\u00e9 pour ce faire\u2009;
\ncomprendre qu\u2019il est enti\u00e8rement et unique responsable, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et au droit applicable, de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre des engagements successifs \u00e0 la mise en contact avec le Visiteur;<\/p>\n

8 DROIT DU SITE, DE BSSN DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.<\/p>\n

8.1 Restriction et blocage des comptes Utilisateur et Visiteurs. Afin d\u2019assurer un environnement s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9 aux Utilisateurs du Site, BSSN peut, y compris par l\u2019utilisation de logiciels automatis\u00e9s et\/ou d\u2019algorithmes :
\n– Restreindre le Compte d\u2019un Utilisateur ou Visiteur. Les Utilisateurs ou Visiteurs dont les Comptes font l\u2019objet d\u2019une restriction i) ne peuvent pas utiliser ou acc\u00e9der \u00e0 certaines des fonctionnalit\u00e9s du Site, telles que, mais sans s\u2019y limiter, la possibilit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rencer des Articles, de voir les Articles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par tous les autres Utilisateurs ou ii) subiront une visibilit\u00e9 r\u00e9duite de leurs Articles sur les pages de r\u00e9sultats de recherche\u2009; et\/ou
\n– Bloquer temporairement ou d\u00e9finitivement le Compte d\u2019un Utilisateur ou Visiteur. Les Utilisateurs ou Visiteurs dont les Comptes sont bloqu\u00e9s ne sont plus autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la plateforme BSSN. BSSN s\u2019engage \u00e0 prendre des mesures de restriction ou de blocage qui i) tiennent compte des int\u00e9r\u00eats raisonnables des Utilisateurs ou Visiteurs lors de la prise de ces mesures, ii) sont proportionn\u00e9es aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l\u2019Utilisateur ou le Visiteur. Les manquements commis par les Utilisateurs ou Visiteurs entra\u00eeneront un blocage et\/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si i) l\u2019Utilisateur ou le Visiteur dont le Compte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 temporairement bloqu\u00e9 et\/ou restreint ne s\u2019abstient pas de commettre d\u2019autres infractions, ou ii) ces manquements sont graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, auquel cas le Compte de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur sera d\u00e9finitivement bloqu\u00e9.<\/p>\n

8.2 Blocage avec pr\u00e9avis. BSSN pourra restreindre et\/ou bloquer le Compte d\u2019un Utilisateur ou Visiteur, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 cet Utilisateur sur un support durable et respect\u00e9 un d\u00e9lai de pr\u00e9avis raisonnable, dans le cas o\u00f9 cet Utilisateur ou le Visiteur:
\n– Enfreindrait les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9;
\n– Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site, sur BSSN ou de l\u2019utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, fausses, obsol\u00e8tes et\/ou incompl\u00e8tes au sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou ne tiendrait pas ces informations \u00e0 jour\u2009;
\n– Ferait un usage abusif des fonctionnalit\u00e9s fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi.<\/p>\n

8.3 Blocage imm\u00e9diat. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, BSSN pourra restreindre et\/ou bloquer le compte de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur avec effet imm\u00e9diat et sans pr\u00e9avis ou mise en demeure pr\u00e9alable dans les cas suivants :
\n– Litige initi\u00e9 par l\u2019Utilisateur aupr\u00e8s d\u2019un Visiteur ou autres Utilisateurs, ou vis versa, ou prestataire de services du Site.
\n– Violation des Lois Applicables, de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ou de la S\u00e9curit\u00e9 des Utilisateurs ou des Visiteurs. L\u2019usage par l\u2019Utilisateur ou Visiteur des Services ou les Contenus publi\u00e9s par l\u2019Utilisateur ou Visiteur enfreignent manifestement une loi, r\u00e9glementation ou r\u00e8gle relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques l\u00e9gitimes de VINTED, d\u2019autres Utilisateurs, d\u2019Utilisateurs Professionnels ou de tiers. Par exemple :
\n– L\u2019Utilisateur ou le Visiteur a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Contenu du Site des contenus faisant l\u2019apologie de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, incitant \u00e0 la haine raciale et\/ou la violence ou de nature p\u00e9dopornographique\u2009;
\n– L\u2019Utilisateur ou le Visiteur a usurp\u00e9 l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre Utilisateur ou d\u2019une autre personne\u2009;
\n– Il existe des indices objectifs et concordants selon lesquels une fraude de quelque nature que ce soit a \u00e9t\u00e9 commise ou est commise par un Utilisateurou Visiteur, ou selon lesquels un Utilisateur ou Visiteur d\u00e9tourne la plateforme d\u2019une mani\u00e8re qui met en danger la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autres Utilisateurs ou Visiteurs ou de la plateforme, y compris, sans s\u2019y limiter, les connexions \u00e0 partir d\u2019adresses IP suspectes, l\u2019escroquerie d\u2019autres Utilisateurs ou l\u2019envoi d\u2019e-mails ind\u00e9sirables (spamming) \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs. BSSN s\u2019engage \u00e0 instruire de fa\u00e7on diligente toute pratique frauduleuse et \u00e0 examiner rapidement et s\u00e9rieusement toute demande de l\u2019Utilisateur ou Visiteur suspect\u00e9.
\n– Obligation r\u00e9glementaire ou motif l\u00e9gal imp\u00e9rieux, lorsque l\u2019observation d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis violerait une quelconque loi, r\u00e9glementation ou instruction d\u2019une autorit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution judiciaire, ou risquerait de quelque autre fa\u00e7on d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de BSSN.
\n– Risque de S\u00e9curit\u00e9 Informatique, lorsqu\u2019un risque menace la s\u00e9curit\u00e9 et le fonctionnement technique des syst\u00e8mes informatiques de BSSN.
\n– Violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou graves, lorsque l\u2019Utilisateur ou Visiteur a commis des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les R\u00e8gles du Catalogue, la Politique de confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la communaut\u00e9.<\/p>\n

8.4 Notification. Dans les cas vis\u00e9s aux Sections 8.1 \u00e0 8.3, BSSN adressera \u00e0 l\u2019Utilisateur ou au Visiteur une notification par courriel indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, sur un support durable, \u00e0 moins que cela :
\n– N\u2019enfreigne une loi, r\u00e9glementation ou instruction d\u2019une autorit\u00e9 ou risque, de quelque autre fa\u00e7on, d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de BSSN ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es\u2009;
\n– Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse\u2009;
\n– Ne facilite la poursuite ou la r\u00e9p\u00e9tition d\u2019une pratique frauduleuse, d\u2019une violation du droit ou d\u2019une violation grave des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

8.5 BSSN pourra enqu\u00eater sur toute violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, sous r\u00e9serve des lois applicables telles que les lois sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, informer les institutions et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

8.6 Appel. Dans le cas o\u00f9 BSSN ferait valoir ses droits en vertu de la pr\u00e9sente Section 8 et de la Section 3. ci-dessus, l\u2019Utilisateur ou Visiteur concern\u00e9 pourra contester la d\u00e9cision de BSSN via le formulaire de contact du Site.<\/p>\n

9 DROITS ET OBLIGATIONS DU SITE, DE BSSN<\/p>\n

9.1 BSSN peut, \u00e0 tout moment, aux fins d\u2019am\u00e9liorer la convivialit\u00e9 du Site, r\u00e9organiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019information concernant les Articles, sous r\u00e9serve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l\u2019Utilisateur. Ces modifications n\u2019entra\u00eeneront pas de pr\u00e9judices pour les Utilisateurs et ne restreindront pas les obligations de BSSN en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

9.2 BSSN peut, \u00e0 tout moment, publier des Nouveaut\u00e9s ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de communication concernant des offres \u00e0 court et long terme publi\u00e9s sur le Site, des concours, des campagnes, des jeux ou des promotions, ou mettre \u00e0 disposition de certains ou de tous les Utilisateurs des offres sp\u00e9ciales, limit\u00e9es dans le temps ou exclusives, conformes aux lois nationales (collectivement les Promotions). Des conditions particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer. Certaines caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s du Site peuvent \u00eatre temporairement modifi\u00e9es ou d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/p>\n

9.3 BSSN peut \u00e0 tout moment cesser ou suspendre l\u2019exploitation du Site, ou la c\u00e9der \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve d\u2019en informer les Utilisateurs et de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de trente (30) jours.<\/p>\n

9.4 Garantie de Conformit\u00e9. Les Utilisateurs ou Visiteurs bas\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 couvrant les services num\u00e9riques fournis par BSSN. Au titre de cette garantie, BSSN est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la fourniture s\u2019il est d\u00e9couvert par l\u2019Utilisateur ou Visiteur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la fourniture ponctuelle de services num\u00e9riques ou de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui survient ou devient apparent au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle le service num\u00e9rique doit \u00eatre fourni de mani\u00e8re continue par BSSN. Les lois nationales de l\u2019Utilisateur peuvent pr\u00e9voir des garanties plus longues. Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs ou Visiteurs peuvent contacter BSSN comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

10. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p>\n

10.1 La Politique de confidentialit\u00e9, ci-apr\u00e8s, d\u00e9crit les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs ou Visiteurs collect\u00e9es par BSSN et les finalit\u00e9s pour lesquelles BSSN traite ces donn\u00e9es. La Politique de confidentialit\u00e9 et toute partie de celle-ci ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

10.2 Il vous appartient de fournir \u00e0 BSSN des donn\u00e9es exactes. Lorsque les donn\u00e9es vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements dans les meilleurs d\u00e9lais en modifiant les informations de votre compte.<\/p>\n

10.3 Lorsque vous effectuez un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ind\u00e9pendamment et s\u00e9par\u00e9ment de BSSN, vous \u00eates responsable du respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

11 GOUVERNANCE, R\u00c8GLEMENT DES LITIGES ET R\u00c9SILIATION<\/p>\n

11.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit national du Site, c\u2019est \u00e0 dire du Tribunal de Bari en Italie. Vous pouvez introduire une demande devant ce tribunal.<\/p>\n

11.2 En cas de d\u00e9saccord entre le Site, BSSN et l\u2019Utilisateur ou le Visiteur, BSSN encourage les Utilisateurs et Visiteurs \u00e0 s\u2019adresser en premier lieu \u00e0 BSSN pour trouver une solution amiable. L\u2019Utilisateur peut tout d\u2019abord adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite au Service Client \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact.
\nL\u2019Utilisateur et BSSN s\u2019efforceront de r\u00e9soudre les r\u00e9clamations de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

11.3 L\u2019Utilisateur ou le Visiteur peut mettre fin \u00e0 sa relation avec BSSN \u00e0 tout moment avec effet imm\u00e9diat, mais devra remplir toutes ses obligations r\u00e9sultant des Transactions que l\u2019Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec BSSN avec les Visiteurs ou autres Utilisateurs de BSSN. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur peut mettre fin \u00e0 sa relation avec BSSN en utilisant la fiche contact du Site.<\/p>\n

11.4 BSSN ainsi que ses et leurs conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent tous les droits, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site, notamment les droits aff\u00e9rents \u00e0 son syst\u00e8me (les algorithmes permettant au Catalogue de fonctionner, sa transmission, etc.), \u00e0 la mise en page et \u00e0 la conception du Site, aux logiciels utilis\u00e9s par et pour le Site, aux marques et noms de domaine utilis\u00e9s par et pour le Site.<\/p>\n

11.5 En transmettant des informations ou des donn\u00e9es, notamment les descriptions publi\u00e9es sur le Site, les Utilisateurs du Site conc\u00e8dent par les pr\u00e9sentes \u00e0 BSSN et \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 en relation avec BSSN, sans contrepartie, une licence non exclusive d\u2019exploitation du Contenu dans le monde entier, pour toute la dur\u00e9e des droits \u00e9ventuellement applicables (et leurs \u00e9ventuelles extensions). Cette licence comprend le droit d\u2019utiliser, copier, reproduire, repr\u00e9senter et adapter le Contenu. BSSN peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou inconnu \u00e0 ce jour et notamment \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sur des supports imprim\u00e9s, sur Internet (dans des banni\u00e8res et des articles, sur d\u2019autres sites Internet) et les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles, commerciales, publicitaires et internes dEe BOATILUS, ce que l\u2019Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment qu\u2019ils d\u00e9tiennent tous les droits sur celui-ci.<\/p>\n

11.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019Utilisateur et BSSN seront envoy\u00e9es comme indiqu\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales via le formulaire de contact figurant sur le Site et\/ou par\/\u00e0 l\u2019Utilisateur ou Visiteur par e-mail, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie lors de l\u2019inscription sur le Site.<\/p>\n

11.7 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019ont pas pour effet de cr\u00e9er entre BSSN et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), des relations relevant du droit du travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.<\/p>\n

11.8 BSSN peut, sous r\u00e9serve des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, transf\u00e9rer et\/ou c\u00e9der tous les droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 un tiers, notamment en cas de transfert d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, de fusion par cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contr\u00f4le affectant BSSN, \u00e0 condition que cela ne r\u00e9duise pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert lib\u00e9rera BSSN de toutes les obligations futures li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas o\u00f9 BSSN transf\u00e9rait et\/ou c\u00e9derait \u00e0 un tiers les droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, BSSN devrait informer les Utilisateurs de ce transfert et\/ou de cette cession 15 jours \u00e0 l\u2019avance et l\u2019Utilisateur a le droit de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 sa relation et de fermer son compte aupr\u00e8s de BSSN. Les Utilisateurs ne peuvent transf\u00e9rer ou c\u00e9der tout ou partie de leurs droits ou obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

11.9 L\u2019Utilisateur ou le Visiteur peut, \u00e0 tout moment, exprimer des objections concernant l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou l\u2019exploitation du Site ou des Services en envoyant une notification \u00e0 cet effet. Les notifications doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 BSSN en utilisant le formulaire figurant sur le Site ou par voie postale \u00e0 NEA srl, Via del lavoro 15, 76121 Barletta Italie ou par courriel info@boatilus.com<\/a><\/p>\n

11.10 Si une clause figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait jug\u00e9e, en tout ou en partie, invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette clause serait dissoci\u00e9e des autres clauses, lesquelles continueront d\u2019\u00eatre valides, l\u00e9gales et applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

11.11 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les documents qui y sont mentionn\u00e9s constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre BSSN et vous-m\u00eame. Ils remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, d\u00e9clarations et ententes ant\u00e9rieurs entre BSSN et vous-m\u00eame, \u00e9crits ou oraux, relatifs \u00e0 son objet. BSSN\u00a0 et l\u2019Utilisateur conviennent qu\u2019en concluant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ils ne se sont fond\u00e9s sur aucune d\u00e9claration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par n\u00e9gligence) qui ne figurerait pas dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence. Dans la mesure o\u00f9 les lois applicables l\u2019autorisent, ni BSSN ni vous-m\u00eame ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque recours pour fausse d\u00e9claration faite innocemment ou par n\u00e9gligence fond\u00e9e sur une quelconque d\u00e9claration figurant dans les pr\u00e9sentes conditions ou tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n


\nR\u00c8GLES DU CATALOGUE <\/span><\/b><\/u><\/p>\n

Nous voulons veiller \u00e0 ce que BSSN soit un lieu s\u00fbr et convivial pour la mise en relation pour le don, l\u2019\u00e9change, l\u2019achat ou la vente d\u2019articles de seconde main. Les membres, Utilisateurs et Visiteurs, sont donc tenus de respecter les r\u00e8gles du catalogue ci-dessous lorsqu’ils mettent leurs articles en ligne.<\/p>\n

Note que ces r\u00e8gles font partie de des Termes et Conditions (ci-dessus) que les Utilisateurs et Visiteurs ont accept\u00e9es au moment de leur inscription sur BSSN.<\/p>\n

Sur BSSN, tu peux proposer pour \u00eatre mis en relation pour donner ou \u00e9changer ou vendre, pour Transaction, seulement et exclusivement des chaussures de marque BOATILUS pr\u00e9sentes dans la liste de choix multiples des articles du catalogue du site BSSN.<\/p>\n

Si la paire de chaussure que tu vends \u00e9tait initialement accompagn\u00e9e d\u2019un mode d’emploi, d\u2019un manuel ou d\u2019un avertissement de s\u00e9curit\u00e9, veille \u00e0 les inclure lorsque tu envoies l\u2019article.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de red\u00e9finir les articles, qui peuvent ou non \u00eatre mis en ligne sur le catalogue de la plateforme BSSN. Si nous d\u00e9couvrons que certains articles enfreignent nos conditions, nous pouvons retirer ces articles \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Articles interdits<\/p>\n

Tu ne peux pas utiliser la plateforme BSSN dans l\u2019intention de donner, \u00e9changer ou vendre tout autre article, produit ou marchandise que les articles du catalogue BSSN, les chaussures BOATILUS, m\u00eame en accompagnement, ajout ou accessoires \u00e0 un article.<\/p>\n

Veille \u00e0 ce que tes articles, tes chaussures BOATILUS soient conformes aux r\u00e8gles du catalogue. Il se peut que d\u2019autres membres signalent l\u2019une de tes annonces qui ne semble pas conforme \u00e0 ces r\u00e8gles afin qu\u2019elle soit examin\u00e9e par BSSN. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que ton article n\u2019est pas conforme, il pourra \u00eatre retir\u00e9 du catalogue de BSSN par notre \u00e9quipe BSSN, Tu pourras \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019autres mesures, telles que la suspension ou le blocage de ton compte. Si tu envoies \u00e0 d\u2019autres membres des photos pour promouvoir la vente d\u2019articles non list\u00e9s, tu pourras faire l\u2019objet de mesures semblables.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, consulte les r\u00e8gles de la communaut\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les r\u00e8gles mentionn\u00e9es ci-dessus si nous le jugerons opportun sans \u00eatre tenus de t\u2019en informer par avance. Si tu as des questions concernant les r\u00e8gles susmentionn\u00e9es, contacte notre \u00e9quipe via le formulaire contact du Site, et nous serons ravis de te venir en aide.<\/p>\n

Remarque : si tu rep\u00e8res un article qui ne semble pas conforme aux r\u00e8gles susmentionn\u00e9es, n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 nous le signaler.<\/p>\n


\n<\/b>LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/span><\/u><\/p>\n

Chez BOATILUS, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la s\u00e9curit\u00e9 et la transparence sont des priorit\u00e9s absolues. Afin de vous aider \u00e0 comprendre quelles sont les informations que nous collectons \u00e0 votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, nous avons r\u00e9dig\u00e9 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\n2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos donn\u00e9es ?
\n3. B\u00e9n\u00e9ficiaires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
\n4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec un partenaire de BSSN
\n5. Utilisation de cookies
\n6. Droit d\u2019amendement
\n7. Vos droits statutaires concernant vos donn\u00e9es
\n8. Nos coordonn\u00e9es<\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au Site et \u00e0 la plateforme en ligne de BOATILUS (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et \u00e0 l\u2019application associ\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Application \u00bb) (la \u00ab Plateforme \u00bb fait conjointement r\u00e9f\u00e9rence au Site Web et \u00e0 l\u2019Application).<\/p>\n

La Plateforme est exploit\u00e9e par NEA srl, Via del Lavoro 15, 76121 Barletta Italie. Les termes \u00ab Nous \u00bb ou \u00ab le Site\u00bb ou \u00abBSSN\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019exploitant. Pour de plus amples informations sur la fa\u00e7on de nous contacter, veuillez consulter la section 8 de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.
\nNous prenons le respect de votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es par nos soins, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b0 2016\/679 de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab RGPD \u00bb), et\/ou \u00e0 tout autre r\u00e8glement statutaire en vigueur.<\/p>\n

Les services que nous offrons via le Site Web et\/ou l\u2019Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transf\u00e9rons, supprimons et\/ou utilisons autrement (\u00ab collecte et utilisation \u00bb) des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques qui vous concernent (ci-apr\u00e8s les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ou les \u00ab donn\u00e9es \u00bb). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les donn\u00e9es que nous collectons \u00e0 votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme, y compris les services de nos distributeurs (\u00ab Partenaires \u00bb). La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 contient \u00e9galement des informations importantes sur la protection de vos donn\u00e9es, en particulier les droits statutaires qui y sont rattach\u00e9s.<\/p>\n

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les r\u00e8glements de protection des donn\u00e9es des fournisseurs tiers s\u2019appliqueront alors, en plus de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Avant que vous n\u2019utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter \u00e0 leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

En vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es en vigueur, BSSN est tenue de vous informer du traitement des donn\u00e9es et satisfait \u00e0 cette obligation dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et toute partie de celle-ci ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales(\u00ab CG \u00bb) en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistr\u00e9s. Conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es en vigueur, Vinted peut traiter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, \u00e0 votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les r\u00e9f\u00e9rences aux CG doivent en tout temps \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des informations sur le traitement des donn\u00e9es (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Vinted, dont les conditions sont d\u00e9crites dans les CG.<\/p>\n

2\/ Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/p>\n

2.1. Afin de vous permettre d\u2019utiliser la Plateforme, nous permettre de fournir nos services et appliquer nos CG<\/p>\n

Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour vous permettre d\u2019utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particuli\u00e8rement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, communiquer avec d\u2019autres membres. Afin d’utiliser ces services, vous devez avoir un compte BSSN. \u00c0 cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web ou l\u2019Application.<\/p>\n

Nous avons besoin de la plupart de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas o\u00f9 vous ne nous fournissez pas ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d\u2019ex\u00e9cuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d\u2019une partie de vos donn\u00e9es afin de pouvoir satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales lorsque vous \u00eates membre de notre Plateforme. Dans le cas o\u00f9 vous ne nous fournissez pas ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences l\u00e9gales et de fournir nos services.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer la Plateforme ou Application BSSN afin que nous puissions offrir une meilleure exp\u00e9rience \u00e0 nos membres (voir 2.2).<\/p>\n

Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 votre compte devient inactif.<\/p>\n

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme
\nLorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les donn\u00e9es suivantes afin d\u2019effectuer la proc\u00e9dure d\u2019inscription et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte BSSN :
\nNom d\u2019utilisateur ;
\nAdresse e-mail ;
\nConfirmation de majorit\u00e9 ;
\nMot de passe ;
\nLa base juridique pour la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, \u00e0 votre demande, avant la conclusion du contrat (CG) (art. 6 (1) (b) du RGPD).<\/p>\n

Nous d\u00e9terminons \u00e9galement votre localisation (pays) sur la base de votre adresse IP au moment de l\u2019inscription pour l\u2019afficher sur votre profil. Vous pouvez \u00e0 tout moment choisir de changer votre localisation (pays, ville ou r\u00e9gion) et rendre votre ville ou r\u00e9gion non visible par d\u2019autres membres dans la section \u00ab Mes param\u00e8tres \u00bb de votre compte BSSN.<\/p>\n

Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cette fin jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 votre compte devient inactif.<\/p>\n

La collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es sont bas\u00e9es sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).<\/p>\n

Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cette fin jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 votre compte devient inactif.<\/p>\n

2.2 Afin d’am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience lors de l\u2019utilisation de la Plateforme<\/p>\n

Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience lors de l\u2019utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d\u2019actualit\u00e9 et vos r\u00e9sultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches pr\u00e9c\u00e9dentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l\u2019utilisation de la Plateforme plus agr\u00e9able.<\/p>\n

La base juridique sp\u00e9cifique applicable pour la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es est d\u00e9crite dans chacune des sections ci-dessous.<\/p>\n

Afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et de la Plateforme<\/p>\n

BSSN s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-m\u00eame soient s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s des cyberattaques, des acc\u00e8s non autoris\u00e9s et d\u2019autres risques connexes.<\/p>\n

2.3 Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure exp\u00e9rience \u00e0 nos membres (voir 2.).<\/p>\n

2.4 Afin de mener \u00e0 bien des activit\u00e9s marketing BSSN cherche \u00e0 impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De m\u00eame, nous souhaitons vous pr\u00e9senter du mat\u00e9riel marketing \u00e0 la fois pertinent et attrayant.<\/p>\n

3. B\u00e9n\u00e9ficiaires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nBSSN transf\u00e8re ou partage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es ou avec lesquels elles sont partag\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques sont d\u00e9crits \u00e0 la section 2 ci-dessus. De plus, nous d\u00e9signons les prestataires de services suivants qui, par cons\u00e9quent, re\u00e7oivent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tant que destinataires de donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous menons et am\u00e9liorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons et d\u2019effectuer certaines fonctions li\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise qui contribuent \u00e0 rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d\u2019h\u00e9bergement, la s\u00e9curit\u00e9 informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :<\/p>\n

Les prestataires de services suivants \u00e9tant \u00e9tablis en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, vos donn\u00e9es sont par cons\u00e9quent susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Dans ces cas pr\u00e9cis, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont prot\u00e9g\u00e9es par les prestataires de services qui s\u2019engagent \u00e0 respecter les clauses contractuelles types de l\u2019UE pour transf\u00e9rer les donn\u00e9es, telles qu\u2019approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne :
\nAmazon Web Services, Inc. (\u00c9tats-Unis) ;
\nGoogle LLC (\u00c9tats-Unis) ;
\nApple Inc. (\u00c9tats-Unis) ;
\nMicrosoft Corporation (\u00c9tats-Unis) ;
\nSlack Technologies, Inc. (\u00c9tats-Unis).
\nBlackLine Systems, Inc. (\u00c9tats-Unis) ;
\nChronicle, LLC (\u00c9tats-Unis) ;
\nTrue Partners Consulting, LLC (\u00c9tats-Unis) ;
\nArcaris, Inc. (\u00c9tats-Unis) ;
\nHavas Edge, Inc. (\u00c9tats-Unis) ;
\nCloudflare, Inc. (\u00c9tats-Unis).<\/p>\n

Nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux avocats, assistants d\u2019avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d\u2019assurance et services d\u2019archivage qui fournissent des services \u00e0 BSSN.<\/p>\n

Par ailleurs, nous partageons des donn\u00e9es au sein du groupe BOATILUS dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du groupe BOATILUS.<\/p>\n

BSSN est l\u00e9galement tenue de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou d\u2019utilisation aux autorit\u00e9s en charge d’une enqu\u00eate, de poursuites p\u00e9nales ou de surveillance, si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les risques envers le public et pour la poursuite d\u2019actes criminels.<\/p>\n

BSSN peut partager vos donn\u00e9es avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs \u00e0 la relation contractuelle entre vous et BSSN \u00e0 ces tiers, conform\u00e9ment aux CG ci-dessus, disponibles sur\u00a0 www.boatilus.com<\/a>, en particulier dans le cas du transfert d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9, d’une fusion par constitution d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contr\u00f4le qui concerne BOATILUS. Avant un tel \u00e9v\u00e9nement, BOATILUS vous informera s\u00e9par\u00e9ment sur les informations relatives au partage de vos donn\u00e9es et obtiendra votre consentement lorsque cela est l\u00e9galement n\u00e9cessaire.<\/p>\n

4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec BSSN et un de ses partenaires.
\nContr\u00f4le conjoint de BSSN et du partenaire \u2013 Base de l\u2019accord<\/p>\n

Dans le cadre des sections 2, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cette fin seront trait\u00e9es conjointement par BSSN et les partenaires et vous \u00eates inform\u00e9(e) du traitement des donn\u00e9es par BSSN et les op\u00e9rateurs de comptes du partenaire, appel\u00e9s les \u00abresponsables conjoints du traitement \u00bb. Cela signifie que BSSN et les partenaires sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations l\u00e9gales lorsqu\u2019ils traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n\u2019y a pas de contr\u00f4le conjoint pour tous les traitements de donn\u00e9es, mais uniquement pour certains fins et certaines \u00e9tapes de traitement, qui sont expliqu\u00e9es plus en d\u00e9tail dans chaque section de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (voir le point 2.).<\/p>\n

Dans le cadre de la pr\u00e9sente section, nous souhaitons vous informer de la base de l\u2019accord sur les responsabilit\u00e9s conjointes auxquelles nous nous sommes engag\u00e9s avec les partenaires, conform\u00e9ment \u00e0 la phrase 2 de l\u2019Art. 26 (2) du RGPD. Dans la mesure o\u00f9 il existe deux responsables conjoints du traitement, nous souhaitons vous expliquer qui est responsable de quoi.
\nPoint de contact pour les questions et l\u2019exercice des droits du sujet des donn\u00e9es : si vous avez des questions ou souhaitez exercer l\u2019un de vos droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter le point de contact d\u00e9sign\u00e9 (phrase 3 de l\u2019Art. 26 (1) du RGPD) \u00e0 l\u2019adresse suivante dpo@boatilus.com<\/a><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, BSSN et les partenaires sont tous les deux responsables du respect des obligations l\u00e9gales du RGPD. Bien que BSSN et les partenaires conviennent de certaines responsabilit\u00e9s qui s\u2019appliquent lorsque nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement, BSSN est responsable de :
\nvous servir de point de contact (phrase 3 de l\u2019Art. 26 (1) du RGPD ;
\ng\u00e9rer la communication centralis\u00e9e avec vous en ce qui concerne les droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es (Art. 15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
\nvous fournir des informations sur le traitement des donn\u00e9es (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
\nvous informer de la base de notre accord (phrase 2 de l\u2019Art. 26 (2) du RGPD), ce que nous faisons dans la pr\u00e9sente section ;
\nvous informer des violations de donn\u00e9es associ\u00e9es aux risques \u00e9lev\u00e9s relatifs \u00e0 vos droits et libert\u00e9s (Art. 34 (1) du RGPD), dans le cas o\u00f9 une telle violation de donn\u00e9es se produit.<\/p>\n

Toutes les autres responsabilit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es par le RGPD sont respect\u00e9es par BSSN et par les partenaires. Ces autres responsabilit\u00e9s ne vous concernent g\u00e9n\u00e9ralement pas directement en tant que sujet des donn\u00e9es. Il s\u2019agit plut\u00f4t des obligations g\u00e9n\u00e9rales des responsables conjoints du traitement, telles que le maintien de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et la conservation d\u2019un dossier des activit\u00e9s de traitement. En ce qui concerne le traitement de donn\u00e9es en dehors du champ d\u2019application du contr\u00f4le conjoint, BSSN et les partenaires sont ind\u00e9pendamment et s\u00e9par\u00e9ment responsables et les informations fournies dans la pr\u00e9sente section ne sont pas applicables.<\/p>\n

5. Utilisation de cookies
\nBSSN utilise des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n

6. Droit d\u2019amendement
\nDans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9veloppons constamment nos services, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des r\u00e8glements applicables. Toute modification sera publi\u00e9e sur cette page dans les meilleurs d\u00e9lais. Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous devrez consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour toute mise \u00e0 jour.<\/p>\n

7. Vos droits statutaires concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n

7.1. Quels sont vos droits ?
\nSous r\u00e9serve des conditions, des restrictions et des exceptions \u00e9tablies par les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous avez le droit \u00e0 tout moment :
\n-d\u2019\u00eatre inform\u00e9(e) des donn\u00e9es que nous collectons et utilisons et de demander l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es concern\u00e9es ou d\u2019en exiger une copie (droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9(e)). Vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 toutes les donn\u00e9es que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (consulter les sections 1, et 2.), \u00e0 tout moment, sur votre compte BSSN ;
\n– d\u2019exiger la correction de donn\u00e9es inexactes et, sous r\u00e9serve de la nature de la collecte et de l\u2019utilisation, le renseignement de donn\u00e9es incompl\u00e8tes (droit de rectification). Vous pouvez \u00e9galement vous-m\u00eame modifier l\u2019ensemble des donn\u00e9es que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (2.), \u00e0 tout moment, sur votre compte BSSN.
\n– sous r\u00e9serve d\u2019une cause juste, d\u2019exiger la suppression de vos donn\u00e9es (droit de suppression);
\n– d\u2019exiger la restriction de la collecte et de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, \u00e0 condition que les crit\u00e8res statutaires soient respect\u00e9s (droit de restreindre le traitement);
\n–\u00a0 sous r\u00e9serve des crit\u00e8res statutaires respect\u00e9s, de recevoir les donn\u00e9es que vous avez fournies sous une forme structur\u00e9e, actuelle et lisible par une machine, et de transf\u00e9rer lesdites donn\u00e9es \u00e0 un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d’un point de vue technique, de les faire transf\u00e9rer par BSSN (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es);
\n– de s\u2019opposer \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fond\u00e9es sur une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 officielle conf\u00e9r\u00e9e (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les m\u00eames motifs de collecte et d\u2019utilisation de donn\u00e9es que ceux expliqu\u00e9s dans d\u2019autres sections de la pr\u00e9sente d\u00e9claration (droit de contester). Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer, \u00e0 tout moment, \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct ;
\n– de retirer \u00e0 tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 de la collecte et de l\u2019utilisation effectu\u00e9es avant le retrait et sur la base de l\u2019autorisation accord\u00e9e. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l\u2019envoi de notre newsletter en r\u00e9glant les param\u00e8tres de votre compte BSSN afin de bloquer l\u2019envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur \u00ab Se d\u00e9sinscrire \u00bb \u00e0 la fin de l\u2019e-mail marketing ;
\n–\u00a0 lorsqu\u2019une d\u00e9cision l\u00e9gale ou d\u2019importance similaire vous concernant a \u00e9t\u00e9 prise de mani\u00e8re totalement automatis\u00e9e, d\u2019obtenir une intervention humaine de la part de Vinted, d\u2019exprimer votre point de vue et de contester la d\u00e9cision ;
\n– de ne pas \u00eatre soumis(e) \u00e0 un traitement discriminatoire pendant l\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n

Pour exercer un quelconque droit sp\u00e9cifi\u00e9 dans la pr\u00e9sente section, vous pouvez contacter BSSN et soumettre votre demande en utilisant les coordonn\u00e9es (consulter la section 8 ci-dessous). Ind\u00e9pendamment de tout autre recours juridique, vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 tout moment de soumettre une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de surveillance.<\/p>\n

7.2. Comment v\u00e9rifierons-nous votre demande ?
\nVotre demande doit fournir suffisamment d\u2019informations qui nous permettent de v\u00e9rifier raisonnablement que vous \u00eates la personne ou le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la personne dont nous avons collect\u00e9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (pr\u00e9nom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander \u00e0 des fins de v\u00e9rification), d\u00e9crire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l\u2019\u00e9valuer et d’y r\u00e9pondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous \u00eates la personne dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet de la demande.<\/p>\n

Si votre demande est soumise par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9, une autorisation \u00e9crite et des informations qui v\u00e9rifient l\u2019identit\u00e9 du repr\u00e9sentant doivent \u00eatre incluses dans la demande.<\/p>\n

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous pouvons vous demander de fournir des informations suppl\u00e9mentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre droit de demande.<\/p>\n

8. Nos coordonn\u00e9es
\nSi vous avez des questions concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es aux adresses suivantes : dpo@boatilus.com<\/a>
\nResponsable de la protection des donn\u00e9es BSSN : NEA srl. Via del Lavoro 15, 76121 Barletta Italie.<\/p>\n

LES R\u00c8GLES DE LA COMMUNAUT\u00c9 <\/span><\/b><\/u><\/p>\n

C\u2019est pour changer notre mode de consommation, notre mode d\u2019utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res\u2026 pour participer \u00e0 la protection de la plan\u00e8te que nous avons pens\u00e9e la communaut\u00e9 BOATILUS, la plateforme BOATILUS SHOE SOCIAL NETWORK, BSSN.
\nC\u2019est pour permettre \u00e0 tous les parents de donner facilement une seconde vie \u00e0 nos chaussures BOATILUS, pour qu\u2019ils puissent les donner, les \u00e9changer ou les revendre facilement en les mettant en contact que nous avons cr\u00e9\u00e9 cette communaut\u00e9 de parents BOATILUS, le BOATILUS Shoe Social Network, BSSN.
\nLes r\u00e8gles de BSSN, la plateforme BOATILUS nous aident \u00e0 faire de BSSN un lieu ouvert et s\u00fbr pour tous et \u00e0 former une vraie communaut\u00e9 de parents en ligne conviviale.
\nSi tu n\u2019as pas ce sentiment, ou si tu rep\u00e8res quoi que ce soit qui n\u2019aurait pas sa place sur la plateforme BSSN de www.Boatilus.com<\/a>, n\u2019h\u00e9sites pas \u00e0 nous le signaler via la fiche de contact du site: Nous essaierons d\u2019am\u00e9liorer ou r\u00e9soudre le probl\u00e8me le plus rapidement possible!
\nDe m\u00eame, si tu as une id\u00e9e, une suggestion pour BOATILUS, n\u2019h\u00e9sites pas!
\nImportant:\u00a0 Consulte les r\u00e8gles de la communaut\u00e9 afin de garantir \u00e0 tous et toutes une exp\u00e9rience positive de don, d\u2019\u00e9change ou de revente de tes anciennes chaussures BOATILUS, des articles de seconde main.
\nS\u00e9curit\u00e9
\nNous maintenons des exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es pour les personnes et pour la plateforme, c\u2019est pourquoi nous conseillons :
\n– de ne pas envoyer par mail des photos de toi ou de tes enfants portant les chaussures que tu souhaites donner, \u00e9changer ou vendre sur lesquelles on voit le visage.
\n– de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 des spams ou \u00e0 des e-mails de hame\u00e7onnage concernant ton compte BSSN ou ton activit\u00e9 sur BSSN.
\n– de v\u00e9rifier si le membre est bien inscrit sur la plate-forme BBSN avant de divulguer des informations priv\u00e9es dans les \u00e9changes d\u2019e-mails.
\nNous ne tol\u00e9rons aucune forme d\u2019harc\u00e8lement, de menace, de discours, de haine ou de discrimination sur BSSN.
\nVeiller \u00e0 ta s\u00e9curit\u00e9 lorsque tu communiques avec la communaut\u00e9 BSSN est l\u2019une de nos priorit\u00e9s absolues.<\/p>\n

Les attitudes discriminatoires ou les discours de haine \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres personnes n\u2019ont pas leur place sur la plateforme. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, ceux qui portent sur la race, l\u2019appartenance ethnique, la nationalit\u00e9, le handicap, l\u2019appartenance religieuse, la caste, l\u2019orientation sexuelle, le sexe, l\u2019identit\u00e9 de genre ou les maladies. Nous cherchons en outre \u00e0 pr\u00e9venir tout acte dangereux qui pourrait \u00eatre commis hors de la plateforme, apr\u00e8s mise en relation : Nous n\u2019autorisons aucunement le soutien, la promotion ou l\u2019apologie du terrorisme, \u00e0 des activit\u00e9s terroristes, de la violence organis\u00e9e, le crime organis\u00e9 ou des groupes haineux.<\/p>\n

Si tu remarques que des membres entreprennent apr\u00e8s mise en relation ces activit\u00e9s inappropri\u00e9es ou une publication de commentaires insultants, d\u2019harc\u00e8lement d\u2019autres membres, merci de nous le signaler, nous bloquerons imm\u00e9diatement le compte du membre et prendrons les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Nous demandons \u00e0 nos membres de ne rien publier dans leurs mails successifs \u00e0 la mise en relation : de vulgaire, de pornographique ou d\u2019obsc\u00e8ne. Nous appliquons un principe de tol\u00e9rance z\u00e9ro quant aux messages \u00e0 caract\u00e8re sexuel envoy\u00e9s \u00e0 qui que ce soit. La p\u00e9dopornographie, la pornographie et les contenus ou messages \u00e0 caract\u00e8re explicitement sexuel sont contraires aux lois en vigueur et tout contenu de ce type, ou qui affiche ou fait la promotion d\u2019actes sexuels. Si une personne tente de te harceler ou affiche de la nudit\u00e9 ou des images \u00e0 caract\u00e8re sexuel dans ses mail<\/p>\n

Enfin le principe de tol\u00e9rance z\u00e9ro pour ce qui est des copies est appliqu\u00e9 sur la plateforme. Nous n\u2019autorisons pas les contrefa\u00e7ons, les imitations, c\u2019est-\u00e0-dire la fabrication de copies de nos chaussures, violant de ce fait les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le don, l\u2019\u00e9change ou la vente de contrefa\u00e7ons ou d\u2019articles constituant des imitations de produits authentiques est contraire \u00e0 la loi.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles visent \u00e0 faire de la plateforme BSSN, de la communaut\u00e9 BOATILUS un environnement s\u00fbr pour tous\u00a0 et toutes. BSSN accueille les individus de tous horizons et milieux afin qu\u2019ils interagissent en se donnant, en vendant et en s\u2019\u00e9changeant leurs chaussures BOATILUS utilis\u00e9es.<\/p>\n

Si tu as le sentiment que ce n\u2019est pas le cas, ou si \u00e0 tout moment tu remarques quelque chose qui n\u2019a pas sa place sur BSSN, merci de nous le signaler.\u00a0 Faisons donc preuve d\u2019amabilit\u00e9 et de respect envers tous afin de de faciliter l\u2019\u00e9change de nos petites chaussures BOATILUS, et aussi participer \u00e0 prot\u00e9ger notre jolie plan\u00e8te bleu.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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